Le Diagnostic Etat des risques naturels et technologiques concerne les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles.
Les zones de sismicité sont définies par décret.
L'état doit dater de moins de six mois.
Diagnostic Etat des risques naturels et technologiques
Etat de l'installation intérieur de Gaz
Etat des installations d’électricité
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Installation d’assainissement non collectif
Sanctions en cas d'absence de l'un des diagnostics immobiliers obligatoires
FAQ diagnostics immobiliers obligatoires