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Le diagnostic immobilier obligatoire installation de gaz

Même s’il apparaît évident que l’installation de gaz doit être aux normes et en bon état, le diagnostic immobilier gaz est vraiment incontournable.

Un diagnostic immobilier gaz, mais pourquoi faire ?

Compte tenu du nombre d’accidents annuels par explosion ou intoxication au Gaz, personne ne niera que ce contrôle ne sert à rien.
Le diagnostic obligatoire de l'installation de Gaz garanti la pérennité de votre habitation. Il est important

  • qu’une installation de gaz posée depuis plus de 15 ans soit systématiquement vérifiée dans le cadre d’un diagnostic immobilier obligatoire par une entreprise certifiée.
  • que le futur propriétaire du bien soit informé de la qualité et des performances de l’installation gaz qu’il va acquérir. Il aura ainsi connaissance des points forts et des points faibles de l’installation gaz et peut envisager l’achat du bien en toute sécurité et connaissance de cause.


Le diagnostic immobilier obligatoire gaz ainsi réalisé dédouane l’ancien propriétaire.

Quel bâtiment est concerné ?

Quand l’installation intérieure de gaz du logement a plus de quinze ans, le vendeur doit fournir un état de l’installation intérieure de gaz. Le certificat sera exigible pour la maison ou les parties privatives à usage d’habitation d’immeuble et leurs dépendances.
Rédigé selon un modèle bien réglementé, l'état de l'installation intérieur de Gaz doit dater de moins de trois ans.

Les maisons individuelles ainsi que les immeubles sont concernés aussi bien en parties communes que privatives. Les dépendances doivent être répertoriées et contrôlées sur le même principe.
L’attestation, pour être acceptée, indiquera la bonne étanchéité des tuyaux et soudures. Elle met en avant la qualité et le bon fonctionnement du circuit de ventilation. Attention aux aérations obstruées. Vous risquez un refus catégorique et d’être sommé de tout remettre en bon état de marche, à vos frais.
Rapellons le : ce certificat doit dater de moins de 3 ans pour être valide. 

Diagnostic immobilier gaz, documents et règlementation

Les documents remis lors du diagnostic immobilier obligatoire pour le gaz doivent contenir la description détaillée des appareils de chauffage ainsi que celle du moteur thermique fonctionnant au gaz.
Elle informe le client de l’état des tuyaux et de l’ensemble du système général.

Ils prennent en compte l’aménagement des pièces ou sont installer les machines, ainsi que des systèmes de ventilation. Le contrôle est réalisé sans aucun démontage, uniquement par mesures spécifiques et avec des instruments Hi-Tech.

Les techniciens réalisant le diagnostic gaz, vous délivrent deux documents.

- Le premier concerne la conformité de l’installation gaz.
- Le deuxième est le diagnostic gaz concernant la règlementation en date du 1er novembre 2007. Celui-ci est conçu par les différentes organisations des professionnels du gaz, dans le cadre de certaines opérations commerciales valorisant les caractéristiques et les différentes performances des installations gaz.
Ce second certificat prévient plus particulièrement des consommations et des diffusions gazeuses émises. Il est plutôt axé sur la partie écologique de ce type de diagnostic immobilier obligatoire.
 

Les autres diagnostics obligatoires

Diagnostic Plomb

Diagnostic Amiante

Diagnostic Termites

Diagnostic Etat des risques naturels et technologiques

Etat de l'installation intérieur de Gaz

Etat des installations d’électricité

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Installation d’assainissement non collectif

Loi Carrez

Sanctions en cas d'absence de l'un des diagnostics immobiliers obligatoires

FAQ diagnostics immobiliers obligatoires



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