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Diagnostic Amiante :

Aujourd’hui, à chaque vente de maison, d’appartement ou tout autre local à caractère professionnel, il est nécessaire d’établir un bilan complet et détaillé sur la présence ou non d’amiante.
Ce diagnostic doit être établi par un professionnel compétent et agréé.
Le diagnostic sera présenté au futur acheteur lors de la promesse de vente.
Les copropriétés sont également soumises à cette réglementation. Seules, les parties privatives sont concernées.

Le diagnostic technique amiante (DTA), vente , travaux ou démolition, il est obligatoire !

Diagnostic technique avant la vente :

toit en amianteLa réglementation sur l’amiante n’est pas récente. Il apparaît déjà un décret datant de février 1996 article 96-97 qui à été modifié en 2002 par l’article 2002-839. Dans tous les cas, vous devrez faire appel à une société spécialisée dans les travaux d’amiante.

Cette expertise sert à identifier ou à localiser les matériaux pouvant contenir de l’amiante. Elle contribue à identifier les parties qui pourraient générer des particules d’amiante suite à des frottements mécaniques ou tout autre type d’usure. Si de l’amiante est détectée, alors des vérifications fréquentes seront préconisées et consignées à titre préventif.

La recherche d’amiante s’effectue uniquement sur les pièces accessibles. Les matériaux de construction sont appréciés selon leur apparence, leur couleur. On estime ensuite leur date de fabrication pour savoir s’il peuvent contenir de l’amiante.
La recherche s’oriente plus particulièrement sur tout ce qui est flocage, calorifugeage et plaques ou dalles de faux plafonds qui sont à l’origine des matériaux coupe-feu ou qui isolent de la chaleur. 
En aucun cas il est question de savoir comment on va se débarrasser de l’amiante trouvée, pour le moment. 
Un rapport détaillé est remis au propriétaire.
Selon les cas, il est parfois possible d’obtenir des aides financières pour l’évacuation d’amiante.

Diagnostic technique avant des travaux ou une démolition partielle ou totale :

Avant tous travaux ou démolition totale ou partielle d’un bâtiment, un propriétaire se doit de faire contrôler l’utilisation éventuelle d’amiante dans la construction de son habitation. Les recherches doivent être réalisées si le dit bâtiment à été édifié avant le 1er juillet 1997. Les maisons individuelles sont également concernées par cette législation.

Les gravats contenant de l'amiante nécessiteront une évacuation et une destruction par un établissement agréé pour le faire (entreprise de débarrassage amiante agréée).
A l'issue de l'intervention, il sera remis une attestation évacuation déchets amiante.

Si le diagnostic technique de détection d'amiante obligatoire révèle l’existence d’amiante, le propriétaire des lieux devra se préoccuper de savoir comment se débarrasser des déchets d’amiante et comment les détruire.
Après les travaux une nouvelle vérification sera effectuée afin de vérifier qu’il n’y a plus de résidus d’amiante.

Qu’il s’agisse d’amiante serpentine, de déchets toit amianté ou de tuyaux en fibrociment, il vous faudra vous débarrasser de l’amiante proprement !

Les autres diagnostics obligatoires

Diagnostic Plomb

Diagnostic Amiante

Diagnostic Termites

Diagnostic Etat des risques naturels et technologiques

Etat de l'installation intérieur de Gaz

Etat des installations d’électricité

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Installation d’assainissement non collectif

Loi Carrez

Sanctions en cas d'absence de l'un des diagnostics immobiliers obligatoires

FAQ diagnostics immobiliers obligatoires



Autres critères de recherche de biens à vendre : Gard - Générac - Nîmes -