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Le diagnostic immobilier obligatoire termites

Si votre maison ou autre bâtiment sont situés dans une zone déclarée à risque, il vous faut faire effectuer un constat sur la présence de termites. Une zone est décrétée potentiellement à risque par la préfecture.

Le contrôle sera réalisé par une entreprise agréée qui rendra compte à la préfecture. Toutes les parties bois seront inspectées dans le moindre détail et des solutions appropriées exécutées.

Les termites : ne les laissez pas grignoter votre Patrimoine !

On a longtemps considéré que la présence de termites était un phénomène mineur. Ne le négligez pas !
La densité d’échanges et de transactions mobilières ont favorisé la propagation du fléau au détriment du patrimoine.

La menace est telle, qu’un diagnostic termites est nécessaire afin de déterminer si le bien à vendre ou à acheter ne fait pas l’objet d’une contamination.

Le termite un friand de bois

Friand de cellulose, ces insectes rongent et digèrent tout type de bois neuf ou ancien, sans distinction.
Il est très difficile de les détecter car ils agissent dans l’ombre et au cœur même du bois afin de mieux nourrir leur progéniture, en toute discrétion.
C’est pourquoi, il est préférable de faire intervenir une entreprise ou société compétente en la matière, spécialisée en diagnostic immobilier obligatoire termites.

Le diagnostic immobilier des termites est une obligation.

Selon l’anil (agence nationale pour l’information sur le logement), depuis le 1er novembre 2007, le contrôle de la présence des termites est devenu un diagnostic obligatoire dans l’immobilier. Au même titre que le plomb ou bien l’amiante, ce diagnostic immobilier permet de définir avec précision la zone infestée ainsi que les interventions à prévoir.
Cela permet au propriétaire du bien à vendre de faire la déclaration en mairie, dans le mois qui suit la découverte. La préfecture actera et c’est ainsi que les zones à risques sont délimitées. Un diagnostiqueur agréé pour l’immobilier sera à même de vous renseigner sur les secteurs concernés.

Présence de termites, les conséquences sur la vente de votre maison

Le vendeur doit présenter le certificat attestant de la présence ou non de termites, c’est une obligation.

  • Soit l’acheteur envisage de faire baisser le prix de vente en fonction
    - du montant de l’intervention spécialisée pour l'éradication des termites
    - des éventuelles réparations. 
    Le vendeur n’est pas tenu de faire effectuer les travaux dans ce cas.
  • Si le prix est maintenu, l'acheteur est en droit de demander la réhabilitation des zones endommagées par les termites.
    Le vendeur devra alors présenter la preuve de la bonne réalisation des réparations et traitements.
  • Soit l'acheteur peut renoncer à l’achat du bien.

Pour ce qui est des autres parasites du bois que cela soit insectes ou champignons, le propriétaire des lieux n’est pas tenu à d'autres contrôles exception faite du diagnostic termites obligatoire.
 

Les autres diagnostics obligatoires

Diagnostic Plomb

Diagnostic Amiante

Diagnostic Termites

Diagnostic Etat des risques naturels et technologiques

Etat de l'installation intérieur de Gaz

Etat des installations d’électricité

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Installation d’assainissement non collectif

Loi Carrez

Sanctions en cas d'absence de l'un des diagnostics immobiliers obligatoires

FAQ diagnostics immobiliers obligatoires



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