Comprendre les bases de LLI pour mieux l’utiliser : un panorama pragmatique des mécanismes, des obligations et des opportunités du Logement Locatif Intermédiaire, pensé pour les particuliers qui investissent via une structure patrimoniale. Ce dossier décortique les leviers fiscaux, les contraintes de mise en location, les plafonds applicables en 2026 et les choix juridiques stratégiques. Il éclaire aussi les implications concrètes pour les territoires urbains et périurbains et propose des scénarios chiffrés pour anticiper les équilibres économiques d’un projet. Illustrations de terrain, comparaison avec les dispositifs disparus et perspectives d’optimisation grâce aux outils numériques complètent l’analyse.
En bref
- TVA réduite à 10 % sur l’acquisition permet une économie immédiate d’environ 15 à 18 % sur le prix d’achat.
- Crédit d’impôt sur la taxe foncière remboursé pendant 20 ans selon les règles du LLI, allégeant le coût d’exploitation.
- Investissement possible pour les particuliers depuis 2024, mais via une personne morale (SCI, SARL de famille, SASU).
- Engagement de location de 15 à 20 ans avec plafonds de loyers et plafonds de ressources des locataires stricts.
- Le dispositif est pensé pour les zones tendues (A bis, A, B1) et s’adresse à une demande de classes moyennes.
LLI 2026 : principes et mécanismes fiscaux essentiels pour l’investisseur
Le Logement Locatif Intermédiaire repose sur une mécanique fiscale simple mais structurante. L’essentiel : une TVA ramenée à 10 % sur les acquisitions éligibles et un crédit d’impôt sur la taxe foncière restitué sur une longue durée. Ces deux leviers combinés transforment le coût d’entrée sur un dossier neuf ou réhabilité et modifient l’arithmétique d’un projet locatif par rapport aux dispositifs antérieurs.
Pour visualiser l’impact, prenons un exemple concret et représentatif d’une acquisition en zone A : un appartement de 60 m² affiché initialement TTC à 300 000 €. Avec la mise en oeuvre du LLI, la TVA est réduite à 10 %, ce qui ramène le prix TTC autour de 275 000 €. A cela s’ajoute le remboursement annuel de la taxe foncière, matérialisé sous forme d’un crédit d’impôt pendant vingt ans. Sur la base d’une taxe foncière annuelle de 1 200 €, le gain cumulé atteint 24 000 € sur la période. Au total, l’avantage fiscal immédiat et récurrent se situe dans la fourchette des dizaines de milliers d’euros, selon la taille et la localisation du bien.
Le dispositif a été initialement réservé aux bailleurs institutionnels. Depuis la loi de finances 2024, les particuliers peuvent désormais en bénéficier à condition d’acquérir via une personne morale. Cette règle engage l’investisseur à structurer sa détention (SCI, SARL de famille, SASU) et influe sur la gestion patrimoniale et successorale. En pratique, la SCI est souvent préférée pour sa souplesse, la possibilité de fractions de parts et la transmission progressive.
Il est essentiel de noter quelques points techniques : l’acquisition doit porter sur du neuf ou de la réhabilitation atteignant un niveau proche de la RE2020 ou affichant un gain énergétique significatif (au moins deux classes de performance pour une rénovation). La location doit débuter dans les 12 mois suivant la livraison et le bien doit être occupé en tant que résidence principale par le locataire. La durée minimale d’engagement de location est comprise entre 15 et 20 ans suivant les modalités choisies, et la revente anticipée entraîne la perte des avantages fiscaux.
Autre caractéristique notable : le LLI est exclu du plafonnement global des niches fiscales, ce qui permet un cumul avec d’autres dispositifs sans incidence sur le plafond annuel de 10 000 €. Dans la pratique, cela rend le LLI attractif pour des portefeuilles diversifiés visant à combiner avantages fiscaux multiples.
La mécanique industrielle du LLI repose donc sur trois piliers : une réduction fiscale à l’achat via la TVA, un crédit d’impôt récurrent lié à la taxe foncière, et un encadrement du marché locatif par des plafonds de loyers et de ressources. Pour un investisseur, ces éléments redéfinissent la rentabilité potentielle d’un projet, mais aussi les critères de sélection des emplacements. Insight final : le LLI transforme le prix d’entrée et sécurise une partie des charges récurrentes, tout en imposant un cadre locatif strict qui doit être intégré dès l’étude de faisabilité.
Conditions d’éligibilité et obligations de location en LLI : règles à maîtriser
Le cadre d’éligibilité du LLI s’articule autour de critères territoriaux, techniques et juridiques. Territorialement, le dispositif cible les zones où la pression locative est la plus forte : A bis, A et B1. Ces secteurs correspondent aux marchés où l’offre de logements neufs est insuffisante face à la demande. Concrètement, cela oriente l’investisseur vers les grandes agglomérations et leurs périphéries attractives.
Sur le plan technique, l’acquisition doit être réalisée sur du neuf ou sur une opération de rénovation significative visant une performance équivalente à la RE2020. Pour une rénovation, l’exigence minimale est un gain de deux classes énergétiques. Ces niveaux d’exigence s’expliquent par la volonté d’inscrire l’offre intermédiaire dans une logique durable et de maîtrise des charges pour les locataires.
La condition juridique la plus structurante est l’achat via une personne morale. Les formes les plus courantes adoptées par les investisseurs particuliers sont la SCI (Société Civile Immobilière), la SARL de famille ou encore la SASU. Chacune présente des avantages fiscaux et de gouvernance distincts : la SCI facilite la transmission, la SARL de famille peut optimiser certains aspects fiscaux en cas d’activité commerciale et la SASU offre une structure adaptée aux profils entrepreneuriaux. Pour la plupart des familles investisseuses, la SCI reste toutefois la solution la plus simple et adaptée.
La mise en location doit répondre à des obligations précises. Le bien doit être loué en tant que résidence principale, en location nue ou meublée. Les résidences de services (étudiantes, seniors) sont éligibles à condition de respecter la liste réglementaire des éléments mobiliers dans le cas d’un meublé et de se conformer aux plafonds de loyers propres aux logements meublés. La location doit débuter dans les 12 mois suivant la livraison, sous peine de perdre le bénéfice du dispositif.
La durée d’engagement est un élément central : 15 à 20 ans. Cette durée offre une stabilité mais implique que la stratégie patrimoniale prenne en compte une période longue avant une cession libre de contraintes fiscales. Les reventes anticipées sont possibles, mais elles entraînent la remise en cause des avantages. À l’issue de l’engagement, le propriétaire dispose d’une totale liberté pour revendre ou relouer sans contrainte.
Enfin, le LLI vise une population ciblée : classes moyennes et profils professionnels qui ne dépassent pas des plafonds de ressources stricts. L’objectif est d’assurer une mixité sociale et de proposer des loyers modérés pour ceux qui restent parfois exclus des offres du marché libre. Ces plafonds de ressources seront détaillés dans la section consacrée aux loyers et plafonds.
En pratique, ces conditions impliquent une étape de diligence plus marquée avant l’acquisition : vérification de la zone, conformité RE2020 ou équivalente, choix de la structure juridique et simulation des flux fiscaux. Un montage mal préparé peut entraîner des risques: non-respect des plafonds, retard de mise en location ou défaut de conformité technique. Insight final : la maîtrise des obligations d’éligibilité est le pilier d’un montage LLI réussi, et conditionne le bénéfice réel des avantages fiscaux.
Plafonds de loyers et ressources : calculs pratiques pour 2026
Comprendre les plafonds de loyers et les limites de ressources pour les locataires est indispensable pour sécuriser un investissement LLI. Les valeurs varient selon la zone (A bis, A, B1, B2*) et se calculent avec un coefficient lié à la surface. En 2026, les plafonds exprimés en €/m² sont publiés et doivent être appliqués scrupuleusement pour déterminer le loyer maximal applicable.
Les plafonds applicables au 1er janvier 2026 sont les suivants : Zone A bis : 19,51 €/m², Zone A : 14,49 €/m², Zone B1 : 11,68 €/m², Zone B2* : 10,15 €/m². Le coefficient multiplicateur est défini par la formule 0,7 + 19/S où S représente la surface habitable augmentée de la moitié des annexes (dans la limite de 8 m²). Le coefficient est arrondi à la deuxième décimale et ne peut dépasser 1,20.
Pour illustrer, prenons un appartement de 60 m² : le coefficient devient 0,7 + 19/60 = 1,016, arrondi à 1,02. Ainsi le plafond applicable se calcule en multipliant le plafond €/m² par ce coefficient et par la surface. Ce mécanisme vise à ajuster le loyer selon la taille du logement et à éviter une simple multiplication mécanique par m² qui pénaliserait les grandes surfaces au détriment des petites.
Au-delà du calcul purement arithmétique, la vérification des ressources des futurs locataires est tout aussi cruciale. Les plafonds de ressources annuels pour 2026 varient en fonction de la composition du foyer et de la zone. Par exemple, une personne seule en zone A bis ou A ne devra pas dépasser 43 953 € de ressources annuelles, tandis qu’en zone B1 le plafond pour une personne seule est 35 825 €. Les plafonds augmentent avec le nombre de personnes à charge, avec des majorations spécifiques à partir de la 5e personne à charge.
La mise en application pratique requiert une méthode : vérifier la classification de la commune (zones ABC), calculer la surface éligible (S), appliquer le coefficient, arrondir correctement et croiser le résultat avec la grille de ressources du foyer locataire. Un défaut dans l’un de ces calculs peut rendre le contrat non conforme et exposer l’investisseur à des redressements.
Liste des étapes pour fixer un loyer LLI :
- Identifier la zone ABC de la commune.
- Déterminer la surface habitable et les annexes admissibles.
- Calculer le coefficient 0,7 + 19/S avec arrondi à deux décimales.
- Appliquer le plafond €/m² selon la zone et multiplier par la surface.
- Vérifier les ressources du locataire et la conformité du bail.
En pratique, la SCI Beaumont, couple d’investisseurs fictifs, a appliqué cette méthode sur deux appartements de 60 m² en zone A et B1. En zone A, le plafond permet un loyer supérieur qui couvre plus rapidement les charges de copropriété et le financement. En zone B1, l’équilibre est plus serré mais la pression de la demande permet des remises à niveau locatives rapides. Insight final : le calcul des plafonds est une étape technique mais déterminante ; la méthodologie rigoureuse évite les écarts non désirés et sécurise l’avantage fiscal.
Structures juridiques et transmission patrimoniale : pourquoi la SCI est privilégiée
Le choix de la structure juridique pour détenir un bien en LLI conditionne la gouvernance, la transmission et certains effets fiscaux. La règle d’or : l’acquisition doit se faire via une personne morale. Parmi les options, la Société Civile Immobilière (SCI) demeure la plus répandue pour les particuliers. Elle offre une souplesse de gestion, une facilité de répartition des parts et une optimisation successorale modulable.
La SCI permet, par exemple, de transmettre progressivement des parts aux héritiers, d’organiser la gouvernance entre frères et sœurs, et de séparer la propriété juridique de la gestion opérationnelle. Dans un contexte LLI, cette modularité est précieuse : l’engagement de location sur 15 à 20 ans s’accorde bien avec une stratégie de transmission par paliers. Les autres structures comme la SARL de famille ou la SASU peuvent répondre à des besoins spécifiques, notamment lorsqu’un statut commercial est recherché ou pour des combinaisons patrimoniales particulières.
Cette dimension patrimoniale s’accompagne d’effets concrets sur la fiscalité et sur la relation aux banques. Les établissements prêteurs apprécient la visibilité d’une SCI bien structurée, surtout lorsque l’objet social est limité à la gestion d’un parc locatif dédié au LLI. Les garanties et les modalités de remboursement varient selon la forme sociale choisie. Il est donc prudent d’intégrer les impératifs bancaires dès la phase de montage.
La SCI Beaumont illustre un montage typique : deux frères et une sœur constituent une SCI familiale pour acquérir plusieurs logements intermédiaires en zone tendue. Ils répartissent les apports en capital en fonction des capacités financières de chacun, prévoient des clauses d’agrément pour encadrer l’entrée de tiers, et fixent une durée de société alignée sur l’horizon LLI. Ce montage facilite la transmission et prévient les conflits en organisant la gouvernance dès le départ.
Du point de vue de la transmission, la détention en SCI simplifie les donations de parts successives, lissage de l’imposition sur les successions et maintien d’un contrôle familial. En outre, la SCI peut offrir des leviers pour la cession partielle d’actifs à l’issue de la période d’engagement, ou pour redistribuer des liquidités entre associés sans rompre l’avantage fiscal attaché aux autres lots encore engagés.
Liste des avantages et limites de la SCI pour le LLI :
- Avantages : transmission progressive, souplesse statutaire, facilitation des cessions partielles.
- Limites : formalités de constitution, coûts (notaire, comptabilité), nécessité d’une gestion rigoureuse.
- Conseil pratique : prévoir des statuts adaptés et une clause d’agrément pour sécuriser l’entrée de nouveaux associés.
En synthèse, la SCI représente un compromis efficace entre gouvernance familiale, optimisation successorale et exigences du dispositif LLI. Insight final : la structure juridique est un levier stratégique qui peut amplifier les bénéfices du LLI lorsqu’elle est pensée dès l’origine du projet.
Comparaison LLI vs Pinel : atouts, limites et incidences sur le marché immobilier
La disparition progressive du dispositif Pinel au terme de 2024 a redessiné le paysage de l’incitation fiscale en faveur de nouvelles solutions. Le LLI se positionne comme une alternative structurante, offrant un mix d’avantages pragmatiques. Comparer LLI et Pinel permet de comprendre pourquoi les promoteurs et les investisseurs se sont rapidement réorientés.
Sur le plan fiscal, le LLI mise sur une économie immédiate via la TVA à 10 % et un crédit d’impôt sur la taxe foncière étalé jusqu’à 20 ans. Le Pinel, pour sa part, accordait une réduction d’impôt proportionnelle au prix d’acquisition et à la durée d’engagement. La fin du Pinel a soulevé la question de l’efficacité des mesures incitatives ; le LLI répond en proposant un avantage non plafonné dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales.
Du point de vue opérationnel, le LLI séduit aussi les promoteurs en raison de sa simplicité perçue : une mécanique TVA + crédit d’impôt, des critères techniques clairs et une demande locative bien identifiée. Les observatoires du marché et les indices de coûts de construction montrent des tensions diverses sur les prix et les marges. Pour suivre l’évolution des coûts de construction, il peut être utile de consulter des indicateurs sectoriels comme l’indice FFB de la construction, qui éclaire l’évolution des prix des matériaux et de la main-d’œuvre.
Sur le terrain, certains promoteurs intègrent le LLI dans leurs offres commerciales pour accélérer les ventes en pré-commercialisation. L’effet sur la demande est visible : des cibles de classes moyennes peuvent désormais accéder à un parc neuf à loyers contrôlés, tout en offrant une visibilité de revenus aux investisseurs. Néanmoins, le LLI n’est pas exempt de limites : l’encadrement des loyers et des ressources peut réduire la marge locative brute dans les zones où les charges de copropriété sont élevées.
Comparaison synthétique :
- Pinel : réduction d’impôt sur le revenu, conditions longues (durée), aujourd’hui supprimé.
- LLI : TVA à 10 %, crédit d’impôt foncier, exclusion du plafonnement global, exigence d’achat via personne morale.
Pour les investisseurs, la disparition du Pinel a forcé une révision des stratégies patrimoniales. Le LLI offre une alternative adaptée aux acquisitions en zones tendues et facilite la constitution d’un parc locatif intermédiaire, notamment lorsqu’il est porté par une SCI. Les promoteurs nationaux, attirés par la stabilité du dispositif, l’intègrent massivement à leur catalogue. Par ailleurs, pour choisir un type d’appartement adapté aux besoins locatifs, consulter un guide spécialisé peut être utile ; par exemple, un article pratique sur la manière de choisir un appartement T2 éclaire sur la demande locative et les critères de commodité.
Insight final : le LLI redéfinit une partie du marché du neuf et de la réhabilitation en privilégiant une logique de service aux classes moyennes et des avantages fiscaux structurés, mais il demande un montage juridique et une gestion prudente pour en tirer pleinement parti.
Cas pratiques : scénarios chiffrés d’investissement en zone A et B1
Analyser des scénarios concrets permet d’appréhender l’impact réel des avantages LLI. Deux cas pratiques seront exposés : un achat en zone A et un autre en zone B1, tous deux fictifs mais basés sur des données plausibles de 2026. L’objectif est d’illustrer l’effet cumulé de la TVA réduite et du crédit d’impôt foncier sur la performance comptable d’un investissement.
Cas A — Zone A, appartement 60 m² :
Prix affiché TTC hors dispositif : 300 000 € (TVA 20 % incluse). Avec la TVA LLI à 10 %, le prix TTC devient 275 000 €. Economie immédiate de 25 000 €. Supposons une taxe foncière annuelle de 1 200 €, remboursée sous forme de crédit d’impôt pendant 20 ans : gain additionnel de 24 000 €. Au total, l’avantage fiscal cumulé sur la période est d’environ 49 000 €.
| Description | Calcul / Montant |
|---|---|
| Prix TTC hors LLI (TVA 20 %) | 300 000 € |
| Prix TTC en LLI (TVA 10 %) | 275 000 € |
| Économie de TVA | 25 000 € |
| Crédit d’impôt — taxe foncière (20 ans) | 1 200 € × 20 ans = 24 000 € |
| Avantage fiscal total | 49 000 € |
Cas B — Zone B1, appartement 60 m² :
Prix affiché TTC hors dispositif : 240 000 € (hypothèse). Application de la TVA LLI : économie proportionnelle qui diminue le coût d’entrée. Le plafond de loyer étant plus bas en B1 (11,68 €/m²), la capacité de couverture des charges s’en trouve réduite. Toutefois, la demande en périphérie et les coûts d’acquisition plus faibles peuvent compenser l’écart.
Analyse comparative :
- En zone A, l’économie de TVA et le potentiel d’appréciation foncière améliorent significativement la rentabilité nette.
- En zone B1, la pression locative reste réelle mais la marge nette est plus dépendante d’une gestion optimisée des charges et d’un financement adapté.
- Pour les deux cas, la durée d’engagement (15-20 ans) stabilise l’horizon d’investissement et favorise une logique patrimoniale plutôt qu’une spéculation à court terme.
La SCI Beaumont a testé ces deux scenarii et a préféré répartir ses acquisitions entre zones A et B1 pour diversifier le risque : quelques lots en zone A pour la stabilité de revenus, et des lots en B1 pour un coût d’entrée plus faible. La diversification géographique permet ainsi d’équilibrer le portefeuille.
Note pratique : ces scénarios n’ont pas vocation à être des conseils financiers personnalisés mais fournissent des repères chiffrés pour orienter la réflexion sur la viabilité d’un projet LLI. Insight final : le calcul des avantages LLI doit être systématiquement intégré aux simulations de financement pour vérifier la soutenabilité du projet sur la durée d’engagement.
Aspects locatifs et gestion quotidienne : choisir entre meublé et nu
Le choix entre la location meublée et la location nue a des conséquences pratiques et fiscales. En LLI, les deux options sont admises, mais elles impliquent des contraintes et des opportunités distinctes. La location meublée attire souvent une clientèle plus mobile (jeunes actifs, étudiants) et permet d’appliquer des loyers encadrés spécifiques, notamment pour les résidences de services.
Pour une location meublée, respecter la liste réglementaire des meubles est indispensable. Cette exigence s’applique aussi aux résidences de services qui souhaitent bénéficier du dispositif. Par ailleurs, la gestion locative courante diffère : rotation des locataires plus fréquente, usure plus rapide du mobilier, et nécessité d’un service adapté (maintenance, remplacement d’équipements).
La location nue, quant à elle, assure en général une rotation plus faible des occupants et une usure réduite. Elle convient bien aux familles ou aux locataires à stabilité professionnelle. Toutefois, dans un LLI où les plafonds de loyers limitent le rendement, la location nue peut parfois être moins rémunératrice à court terme si le marché local valorise davantage les logements meublés.
La gestion quotidienne inclut plusieurs opérations récurrentes : vérification annuelle des ressources des locataires à l’entrée (et lors des renouvellements si nécessaire), conformité aux plafonds, gestion des quittances et suivi de la taxe foncière — cette dernière étant couverte partiellement par le dispositif via le crédit d’impôt. Ces tâches sont souvent assurées par un gestionnaire pour les investisseurs multi-lots ou par la SCI elle-même si la gouvernance est organisée en interne.
Ressources utiles : pour préparer les baux et maîtriser les obligations locatives, il est possible de s’appuyer sur des guides professionnels et des modèles de bail. Par exemple, une fiche pratique dédiée à la location peut éclairer sur les formalités : les points clés d’un bail locatif. Ces ressources aident à éviter des erreurs fréquentes telles que le non-respect des éléments obligatoires dans un contrat meublé.
En outre, la qualité de la gestion influence directement la pérennité du projet. Un suivi rigoureux des charges, un plan d’entretien et une politique d’assurance adaptés réduisent les risques et protègent le revenu locatif. Insight final : le choix entre meublé et nu doit se faire en fonction du profil locatif local et de la capacité de gestion ; la cohérence entre stratégie d’acquisition et mode de location est la clé de la durabilité.
LLI et innovations : données, intelligence artificielle et optimisation de la gestion locative
L’innovation technologique joue un rôle croissant dans la gestion des actifs locatifs. Les outils basés sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique permettent d’optimiser la tarification, la détection des risques locatifs et la maintenance prédictive. Les modèles modernes reposent sur des réseaux de neurones et des ensembles d’données d’entraînement issus de transactions, d’annonces et d’indicateurs locaux.
Les applications sont multiples : modèles prédictifs de vacance locative, classification des profils de candidats via algorithmes supervisé et non supervisé, et régression pour estimer la valeur locative en fonction d’une série de variables. Par exemple, un modèle de régression peut estimer l’impact de la proximité d’un transport ou d’un équipement scolaire sur le loyer. Les approches en apprentissage supervisé sont utilisées pour prédire des événements observables (non-paiement, vacance), tandis que les méthodes non supervisées aident à segmenter les quartiers et à détecter des comportements atypiques.
Concrètement, la SCI Beaumont a testé un outil d’optimisation qui combine un modèle de classement (classification) des candidats et une régression pour fixer le loyer dans la fourchette LLI en tenant compte des plafonds réglementaires. L’ensemble s’appuie sur des données publiques et privées, des historiques de copropiétés, et des variables macro-économiques. L’algorithme ajuste régulièrement les recommandations selon l’évolution des offres et de la demande.
La qualité des résultats dépend fortement de la données d’entraînement. Il est donc essentiel de croiser sources publiques, données locales et retours terrain pour éviter des biais. Par exemple, un réseau de neurones entraîné uniquement sur de grandes métropoles pourrait surévaluer les loyers en périphérie. La pratique recommande donc des jeux de données enrichis et un contrôle humain permanent.
Liste d’applications pertinentes :
- Tarification dynamique encadrée par plafonds LLI.
- Détection des risques locatifs via classification des comportements.
- Optimisation de la gestion des interventions (maintenance prédictive).
- Segmentation des micro-marchés pour cibler les investissements.
L’intégration de ces technologies ne remplace pas la rigueur juridique et comptable requise par le dispositif. Elle complète la décision en fournissant des outils d’aide à la décision pour réduire l’incertitude et optimiser l’occupation. Insight final : l’IA et l’apprentissage automatique apportent des leviers d’efficacité opérationnelle, à condition d’être déployés avec des données robustes et une supervision métier.
Ce qu’il faut retenir
- Le LLI combine TVA à 10 % et crédit d’impôt foncier pour offrir un avantage fiscal significatif à l’achat et à l’exploitation.
- L’achat doit se faire via une personne morale (SCI recommandée) et la location s’engage pour 15 à 20 ans.
- Plafonds de loyers et plafonds de ressources stricts en 2026 exigent des calculs rigoureux pour rester conformes.
- La diversité des zones (A bis, A, B1) implique des stratégies d’acquisition différenciées et une attention particulière aux coûts de construction ; suivre les tendances via des indices comme les indicateurs sectoriels est utile.
- Les outils numériques, y compris l’intelligence artificielle, peuvent améliorer la gestion mais ne remplacent pas la diligence juridique et patrimoniale.
Quelles sont les principales conditions pour bénéficier du LLI ?
L’acquisition doit porter sur du neuf ou une rénovation performante, le bien doit être loué en résidence principale, l’achat doit être réalisé via une personne morale (SCI, SARL de famille, etc.) et l’engagement de location est de 15 à 20 ans. Les plafonds de loyers et de ressources doivent être respectés.
Quels avantages fiscaux le LLI offre-t-il ?
Les principaux avantages sont une TVA réduite à 10 % sur l’achat et un crédit d’impôt sur la taxe foncière restitué sur une longue durée (jusqu’à 20 ans). Le dispositif est exclu du plafonnement global des niches fiscales.
Peut-on acheter en nom propre pour bénéficier du LLI ?
Non : depuis la loi de finances 2024, l’acquisition pour bénéficier du LLI doit être effectuée via une personne morale (par exemple une SCI).
Comment calculer le plafond de loyer applicable ?
Le plafond se calcule en appliquant le tarif €/m² selon la zone (A bis, A, B1, B2*) multiplié par le coefficient 0,7 + 19/S (S = surface habitable + 1/2 des annexes, max 8 m²). Le coefficient est arrondi à deux décimales et plafonné à 1,20.