La TVA a 5,5 % relevée à 7 % : les travaux d'entretien rénovation vont coûter plus cher !

François Fillon l'a annoncé le 7 novembre : le plan d'autérité va aussi toucher la TVA à 5,5 %. Celle ci passera de 5.5 % à 7 % pour tous les produits qui ne sont pas de première nécessité. Alimentation, énergie et services aux personnes handicapées devraient être épargnés. 

Les secteurs touchés de plein fouet sont ceux du bâtiment avec tous les travaux de rénovation et d'amélioration de l'habitat.

Parmis les autres mesures anoncées :

• la disparition du scellier
• le prêt à taux zéro PTZ+ conditions d'attributions modifiées au 1er /01/2012.

Hausse de la TVA à 7 % : un coup dur pour le Bâtiment

Le gouvernement compte empocher 1,8 milliards d'euros dès 2012. Cette mesure devrait être appliquée alors que les travaux d'entretien et d'amélioration représentent la moitié de l'activité du bâtiment. ceci ne sera pas sans conséquences sur l'emploi...
Selon Patrick Liébus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, cette mesure devrait engendrer la destruction de près de 10 000 emplois !

La Fédération française du bâtiment se fait aussi entendre sur la suppression du statut d'auto entrepreneur, lesquels ne sont pas assujettis aux mêmes charges.

Les principales mesures annoncées par François Fillon

Nouvelles recettes

• Désindexation en 2012 et 2013 du barème de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des droits de succession.
• Création d'un taux de TVA à 7 % pour les travaux et la restauration.
• Majoration de 5 % de l'impôt sur les sociétés (entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de CA)
• Hausse de 19 % à 24 % du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts.
• Rabotage des niches fiscales porté de 10 % à 15 %.
• Suppression du régime Scellier en 2013.
• Recentrage des prêts à taux zéro sur les logements neufs.
• Réduction de 20 % du barème du crédit d'impôt développement durable.

Economies 

• Age légal de la retraite relevé à 62 ans en 2017 au lieu de 2018.
• Suppression supplémentaire de 500 millions d'euros de crédits pour les ministères.
• Désindexation partielle des prestations familiales et des aides au logement.
• Economies supplémentaires de 500 millions sur les dépenses d'assurance-maladie.
• (Dont baisses de prix de génériques.)
• Economies de gestion pour les caisses de Sécurité sociale.
• Cessions immobilières de l'Etat portées à 500 millions par an (au lieu de 400 millions) et objectif de baisse de 5 % en trois ans pour les surfaces occupées par l'administration.
• Réduction de 5 % du plafond de remboursement des dépenses de campagne électorale et des aides aux partis politiques.
• Gel du salaire des membres du gouvernement.
• Publication demandée aux régions, départements et communes de plus de 10.000 habitants d'un rapport sur l'évolution de leurs dépenses.

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